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fr:account-management:account:billing [2019/05/16 10:21]
dedibox [Carte bancaire / Chèque]
fr:account-management:account:billing [2020/07/07 15:50] (Version actuelle)
dedibox [Quelle TVA est appliquée ?]
Ligne 52: Ligne 52:
 <note tip>En raison des nombreuses inscriptions abusives utilisant des cartes virtuelles, prépayées ou électroniques,​ il n'est actuellement pas possible d'​utiliser ces moyens de paiement. ​ <note tip>En raison des nombreuses inscriptions abusives utilisant des cartes virtuelles, prépayées ou électroniques,​ il n'est actuellement pas possible d'​utiliser ces moyens de paiement. ​
  
-Il est nécessaire que la carte que vous utilisez ​est compatible [[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​3-D_Secure|3D Secure]] pour une authentification supplémentaire.</​note>​+Il est nécessaire que la carte que vous utilisez ​soit compatible [[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​3-D_Secure|3D Secure]] pour une authentification supplémentaire.</​note>​
  
 Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\ Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\
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 ===== Quelle TVA est appliquée ? ===== ===== Quelle TVA est appliquée ? =====
  
-Depuis le 1er janvier 2015, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne,​ qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).+Pour des raisons réglementaires, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne ​et la Russie, qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).
  
 C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique,​ à savoir : C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique,​ à savoir :
Ligne 105: Ligne 105:
    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne
    - une entreprise ou autre organisation située en France    - une entreprise ou autre organisation située en France
 +   - une entreprise française ou européenne n'​ayant pas de numéro de TVA
 +   - un individu résidant en Russie ou une entreprise ou organisation russe, en application de la réglementation locale
  
 Vous ne payez pas la TVA si vous êtes : Vous ne payez pas la TVA si vous êtes :
  
-   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne,​ +   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne ​et la Russie
-   ​- ​une entreprise ou autre organisation située ​dans lUnion Européenne ​hors France.+   ​- ​Une entreprise ou un organisme possédant un numéro de TVA valide et situé ​dans l'Union européenne,​ mais hors de France.
  
 Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription. Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription.