Différences

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fr:account-management:account:billing [2016/11/30 14:44]
dedibox [Quelle TVA est appliquée ?]
fr:account-management:account:billing [2020/07/07 15:50] (Version actuelle)
dedibox [Quelle TVA est appliquée ?]
Ligne 48: Ligne 48:
   * AMEX   * AMEX
   * Visa   * Visa
-  * MasterCard+  * <​nowiki>​MasterCard</​nowiki>​
  
-La carte doit être compatible ​3DSecure et ne doit pas être électronique ; virtuelle ; prépayée.+<note tip>En raison des nombreuses inscriptions abusives utilisant des cartes virtuelles, prépayées ou électroniques,​ il n'est actuellement pas possible d'​utiliser ces moyens de paiement.  
 + 
 +Il est nécessaire que la carte que vous utilisez soit compatible ​[[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​3-D_Secure|3D Secure]] pour une authentification supplémentaire.</​note>​
  
 Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\ Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\
Ligne 64: Ligne 66:
 ==== Paypal ==== ==== Paypal ====
  
-Le prélèvement automatique par Paypal est disponible pour les serveurs dédiés et leurs options.\\ +Le prélèvement automatique par <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​est disponible pour les serveurs dédiés et leurs options.\\ 
-Vous devez posséder un compte Paypal vérifié, 3 mois d'​ancienneté chez Online.net et donner une autorisation de prélèvement avant de souscrire aux services.+Vous devez posséder un compte ​<​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​vérifié, 3 mois d'​ancienneté chez Online.net et donner une autorisation de prélèvement avant de souscrire aux services.
  
 Il vous faudra le sélectionner dans les moyens de paiements disponibles. Il vous faudra le sélectionner dans les moyens de paiements disponibles.
  
-Par la suite, cela vous proposera de continuer vers le site de PayPal ​pour autoriser le prélèvement automatique :+Par la suite, cela vous proposera de continuer vers le site de <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​pour autoriser le prélèvement automatique :
  
 {{:​fr:​account-management:​account:​facturation-paypal.png|}} {{:​fr:​account-management:​account:​facturation-paypal.png|}}
  
-Cliquez sur ''​Continuer''​ et faites le nécessaire auprès de PayPal ​directement.\\+Cliquez sur ''​Continuer''​ et faites le nécessaire auprès de <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​directement.\\
 Une fois l'​autorisation validée, vous pourrez utiliser ce moyen de paiement sur votre compte. Une fois l'​autorisation validée, vous pourrez utiliser ce moyen de paiement sur votre compte.
  
Ligne 95: Ligne 97:
 ===== Quelle TVA est appliquée ? ===== ===== Quelle TVA est appliquée ? =====
  
-Depuis le 1er janvier 2015, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne,​ qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).+Pour des raisons réglementaires, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne ​et la Russie, qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).
  
 C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique,​ à savoir : C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique,​ à savoir :
Ligne 103: Ligne 105:
    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne
    - une entreprise ou autre organisation située en France    - une entreprise ou autre organisation située en France
 +   - une entreprise française ou européenne n'​ayant pas de numéro de TVA
 +   - un individu résidant en Russie ou une entreprise ou organisation russe, en application de la réglementation locale
  
 Vous ne payez pas la TVA si vous êtes : Vous ne payez pas la TVA si vous êtes :
  
-   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne,​ +   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne ​et la Russie
-   ​- ​une entreprise ou autre organisation située ​dans lUnion Européenne ​hors France.+   ​- ​Une entreprise ou un organisme possédant un numéro de TVA valide et situé ​dans l'Union européenne,​ mais hors de France.
  
 Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription. Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription.