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fr:account-management:account:billing [2016/11/30 14:33]
dedibox [Facturation]
fr:account-management:account:billing [2020/07/07 15:50] (Version actuelle)
dedibox [Quelle TVA est appliquée ?]
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 ==== Carte bancaire / Chèque ==== ==== Carte bancaire / Chèque ====
  
-Conformément à [[http://​www.online.net/​cgv.pdf|nos conditions générales de ventes]], nous acceptons les règlements par chèque et/ou carte bancaires.+Conformément à [[http://​www.online.net/​cgv.pdf|nos conditions générales de ventes]], nous acceptons les règlements par chèque et/ou carte bancaire.
  
-Nous acceptons les Cartes Suivantes ​+Nous acceptons les cartes suivantes ​
  
   * AMEX   * AMEX
   * Visa   * Visa
-  * Master Card+  * <​nowiki>​MasterCard</​nowiki>​
  
-La carte doit être compatible ​3DSecure et ne doit pas être électronique ; virtuelle ; prépayée.+<note tip>En raison des nombreuses inscriptions abusives utilisant des cartes virtuelles, prépayées ou électroniques,​ il n'est actuellement pas possible d'​utiliser ces moyens de paiement.  
 + 
 +Il est nécessaire que la carte que vous utilisez soit compatible ​[[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​3-D_Secure|3D Secure]] pour une authentification supplémentaire.</​note>​
  
 Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\ Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\
Ligne 58: Ligne 60:
  
 <​note>​ <​note>​
-Lors de l'​ajout d'une nouvelle carte, pour tester sa validité, un test de 1€ HT (1.2€ TTC avec 20% de TVA) est effectué sur votre Carte.\\+Lors de l'​ajout d'une nouvelle carte, pour tester sa validité, un test de 1€ HT (1.2€ TTC avec 20% de TVA) est effectué sur votre carte.\\
 Ce test peut apparaître sur votre relevé bancaire. Il est remboursé ou effacé au bout de quelques jours. Ce test peut apparaître sur votre relevé bancaire. Il est remboursé ou effacé au bout de quelques jours.
 </​note>​ </​note>​
Ligne 64: Ligne 66:
 ==== Paypal ==== ==== Paypal ====
  
-Le prélèvement automatique par paypal ​est disponible pour les serveurs dédiés et leur options.\\ +Le prélèvement automatique par <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​est disponible pour les serveurs dédiés et leurs options.\\ 
-Vous devez posséder un compte Paypal vérifié, 3 mois d'​ancienneté chez Online.net et donner une autorisation de prélèvement avant de souscrire aux services.+Vous devez posséder un compte ​<​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​vérifié, 3 mois d'​ancienneté chez Online.net et donner une autorisation de prélèvement avant de souscrire aux services.
  
-Il vous faudra le sélectionner dans les moyens de paiements ​disponible.+Il vous faudra le sélectionner dans les moyens de paiements ​disponibles.
  
-Par la suite, cela vous proposera de continuer vers le site de PayPal ​pour autoriser le prélèvement automatique :+Par la suite, cela vous proposera de continuer vers le site de <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​pour autoriser le prélèvement automatique :
  
 {{:​fr:​account-management:​account:​facturation-paypal.png|}} {{:​fr:​account-management:​account:​facturation-paypal.png|}}
  
-Cliquez sur ''​Continuer''​ et faites le nécessaire auprès de PayPal ​directement.\\+Cliquez sur ''​Continuer''​ et faites le nécessaire auprès de <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​directement.\\
 Une fois l'​autorisation validée, vous pourrez utiliser ce moyen de paiement sur votre compte. Une fois l'​autorisation validée, vous pourrez utiliser ce moyen de paiement sur votre compte.
  
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 Depuis la section facturation de votre compte, vous pouvez changer votre moyen de paiement avec le bouton ''​Changer de mode de Paiement''​. Depuis la section facturation de votre compte, vous pouvez changer votre moyen de paiement avec le bouton ''​Changer de mode de Paiement''​.
  
-Une fois cliqué, cela vous propose une liste des moyens de paiement ​disponible ​:\\+Une fois cliqué, cela vous propose une liste des moyens de paiement ​disponibles ​:\\
 {{:​fr:​account-management:​account:​facturation-changement.png|}} {{:​fr:​account-management:​account:​facturation-changement.png|}}
  
-Choisissez celui qui vous convient, et terminé ​la procédure en renseignant les informations adéquates.+Choisissez celui qui vous convient, et terminez ​la procédure en renseignant les informations adéquates.
  
 ===== Consultation et impression des factures =====  ===== Consultation et impression des factures ===== 
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 ===== Quelle TVA est appliquée ? ===== ===== Quelle TVA est appliquée ? =====
  
-Depuis le 1er Janvier 2015, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).+Pour des raisons réglementaires, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne ​et la Russie, ​qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).
  
-C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique, ​savoir:+C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique, ​à savoir :
  
-La TVA vous sera facturée si vous êtes:+La TVA vous sera facturée si vous êtes :
  
    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne
    - une entreprise ou autre organisation située en France    - une entreprise ou autre organisation située en France
 +   - une entreprise française ou européenne n'​ayant pas de numéro de TVA
 +   - un individu résidant en Russie ou une entreprise ou organisation russe, en application de la réglementation locale
  
-Vous ne payez pas la TVA si vous êtes:+Vous ne payez pas la TVA si vous êtes :
  
-   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne,​ +   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne ​et la Russie
-   ​- ​une entreprise ou autre organisation situées ​dans lUnion Européenne ​hors France.+   ​- ​Une entreprise ou un organisme possédant un numéro de TVA valide et situé ​dans l'Union européenne,​ mais hors de France.
  
 Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription. Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription.
  
-<​note>​Les entreprises ​Françaises ​seront tout de même soumises à la TVA sur leurs factures Online.net.\\ Il leur faudra faire la balance au niveau comptable entre la TVA perçus ​et payée auprès des services gouvernementaux concernés.</​note>​+<​note>​Les entreprises ​françaises ​seront tout de même soumises à la TVA sur leurs factures Online.net.\\ Il leur faudra faire la balance au niveau comptable entre la TVA perçue ​et payée auprès des services gouvernementaux concernés.</​note>​
  
 ===== Résolution des incidents de paiement ===== ===== Résolution des incidents de paiement =====
  
 En cas de problème de paiement, vous pouvez consulter la page relative aux [[fr:​account-management:​assistance:​billing-incident|incidents de paiement]]. En cas de problème de paiement, vous pouvez consulter la page relative aux [[fr:​account-management:​assistance:​billing-incident|incidents de paiement]].