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fr:account-management:account:billing [2015/12/02 11:28]
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fr:account-management:account:billing [2020/07/07 15:50] (Version actuelle)
dedibox [Quelle TVA est appliquée ?]
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 Les [[fr:​web:​domain-name:​|noms de domaine]] et [[fr:​web:​web-hosting:​|hébergements mutualisés]] peuvent être réglés par carte bancaire ou chèque au moment de la commande. Les [[fr:​web:​domain-name:​|noms de domaine]] et [[fr:​web:​web-hosting:​|hébergements mutualisés]] peuvent être réglés par carte bancaire ou chèque au moment de la commande.
  
-Pour les [[fr:​dedicated-server:​|serveurs dédiés]], ​leur options et le [[fr:​housing-dedirack:​|housing Dedirack]], vous avez le choix entre plusieurs ​mode de règlement.+Pour les [[fr:​dedicated-server:​|serveurs dédiés]], ​leurs options et le [[fr:​housing-dedirack:​|housing Dedirack]], vous avez le choix entre plusieurs ​modes de règlement.
  
 ===== Mode de règlement ===== ===== Mode de règlement =====
  
 Online vous propose quatre modes de règlement. Online vous propose quatre modes de règlement.
 +
 +Vous pouvez gérer vos factures ainsi que vos paiements directement depuis la section Facturation de votre compte.
 +
 +Pour vous y rendre, cliquez sur votre ''​Login''​ en haut à droite de votre console :\\
 +{{:​fr:​account-management:​account:​facturation.png|}}
 +
 +Cela se présentera comme suit, avec :
 +
 +  * Votre moyen de paiement principal actuel
 +  * La possibilité de définir un contact de facturation séparé (pour la réception des factures)
 +  * La liste de vos factures téléchargeables au format PDF
 +
 +{{:​fr:​account-management:​account:​facturation2.png|}}
  
 ==== Prélèvement automatique ==== ==== Prélèvement automatique ====
  
-<​note>​Disponnible que pour les comptes Français pour le moment</​note>​+<​note>​Disponible ​pour les membres de la [[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​Espace_unique_de_paiement_en_euros#​Pays_membres|Zone Sepa]] uniquement.</​note>​
  
 Le prélèvement automatique est le moyen de paiement recommandé pour les serveurs dédiés. Le prélèvement automatique est le moyen de paiement recommandé pour les serveurs dédiés.
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 Le prélèvement automatique n'est pas disponible pour les hébergements mutualisés et noms de domaine. Le prélèvement automatique n'est pas disponible pour les hébergements mutualisés et noms de domaine.
  
-La facture est éditée au début de chaque mois et le prélèvement sur le compte bancaire se fait vers le 10/15 du mois.\\ +La facture est éditée au début de chaque mois. Le prélèvement est initié par Online.net aux alentours du 10, et est effectif entre le 10 et la fin du mois, dépendamment des banques.\\ 
-La 1ère facture tient compte de la location d'un serveur et/ou d'une option qui commencent avant son édition (mois à venir prorata des jours d'​utilisation du serveur avant la 1ère facture + option)+La 1ère facture tient compte de la location d'un serveur et/ou d'une option qui commencent avant son édition (mois à venir prorata des jours d'​utilisation du serveur avant la 1ère facture + option) 
 + 
 +Pour éditer ou ajouter ce moyen de prélèvement,​ il vous faudra renseigner les éléments de votre compte bancaire.\\ 
 +Vous trouverez tous ces éléments sur un RIB, qui peut être obtenu auprès de votre banque directement. 
 + 
 +{{:​fr:​account-management:​account:​facturation-rib.png|}}
  
 ==== Carte bancaire / Chèque ==== ==== Carte bancaire / Chèque ====
  
-Conformément à [[http://​www.online.net/​cgv.pdf|nos conditions générales de ventes]], nous acceptons les règlements par chèque et/ou carte bancaires.+Conformément à [[http://​www.online.net/​cgv.pdf|nos conditions générales de ventes]], nous acceptons les règlements par chèque et/ou carte bancaire.
  
-Nous acceptons les Cartes Suivantes ​+Nous acceptons les cartes suivantes ​
  
   * AMEX   * AMEX
   * Visa   * Visa
-  * Master Card+  * <​nowiki>​MasterCard</​nowiki>​ 
 + 
 +<note tip>En raison des nombreuses inscriptions abusives utilisant des cartes virtuelles, prépayées ou électroniques,​ il n'est actuellement pas possible d'​utiliser ces moyens de paiement.  
 + 
 +Il est nécessaire que la carte que vous utilisez soit compatible [[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​3-D_Secure|3D Secure]] pour une authentification supplémentaire.</​note>​ 
 + 
 +Vous pouvez ajouter ou modifier une carte depuis votre espace facturation.\\ 
 +Une seule carte peut être enregistrée par compte. 
 + 
 +{{:​fr:​account-management:​account:​facturation-cb.png|}} 
 + 
 +<​note>​ 
 +Lors de l'​ajout d'une nouvelle carte, pour tester sa validité, un test de 1€ HT (1.2€ TTC avec 20% de TVA) est effectué sur votre carte.\\ 
 +Ce test peut apparaître sur votre relevé bancaire. Il est remboursé ou effacé au bout de quelques jours. 
 +</​note>​
  
-La carte doit être compatible 3DSecure et ne doit pas être : électronique ; virtuelle ; prépayée. 
 ==== Paypal ==== ==== Paypal ====
  
-<del>Le prélèvement automatique par paypal ​est disponible pour les serveurs dédiés et leur options. Vous devez posséder un compte vérifié ​paypal ​et donner une autorisation de prélèvement avant de souscrire aux services.</​del>+Le prélèvement automatique par <​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​est disponible pour les serveurs dédiés et leurs options.\\ 
 +Vous devez posséder un compte ​<​nowiki>​Paypal</​nowiki> ​vérifié, 3 mois d'​ancienneté chez Online.net ​et donner une autorisation de prélèvement avant de souscrire aux services. 
 + 
 +Il vous faudra le sélectionner dans les moyens de paiements disponibles. 
 + 
 +Par la suite, cela vous proposera de continuer vers le site de <​nowiki>​Paypal</nowikipour autoriser le prélèvement automatique : 
 + 
 +{{:​fr:​account-management:​account:​facturation-paypal.png|}} 
 + 
 +Cliquez sur ''​Continuer''​ et faites le nécessaire auprès de <​nowiki>​Paypal</​nowiki>​ directement.\\ 
 +Une fois l'​autorisation validée, vous pourrez utiliser ce moyen de paiement sur votre compte. 
 + 
 +===== Changer son moyen de paiement principal =====  
 + 
 +Depuis la section facturation de votre compte, vous pouvez changer votre moyen de paiement avec le bouton ''​Changer de mode de Paiement''​. 
 + 
 +Une fois cliqué, cela vous propose une liste des moyens de paiement disponibles :\\ 
 +{{:​fr:​account-management:​account:​facturation-changement.png|}}
  
-<note critique>​Paypal n'est plus proposé ​en nouvelle souscription et n'est conservé que pour les abonnés l'​utilisant déjà. Si vous changez votre mode de paiement en Be2Bill vous ne pourrez pas revenir sur votre mode de paiement Paypal.</​note>​+Choisissez celui qui vous convient, et terminez la procédure ​en renseignant ​les informations adéquates.
  
 ===== Consultation et impression des factures =====  ===== Consultation et impression des factures ===== 
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 ===== Le paiement par carte bancaire est-il sûr ? ===== ===== Le paiement par carte bancaire est-il sûr ? =====
  
-Il s’agit d’un paiement sécurisé : les données carte bancaire sont cryptées ​(codage SSL) et envoyées directement au serveur de la banque (aucune donnée sensible n’est manipulée par Online.net).+Il s’agit d’un paiement sécurisé : les données carte bancaire sont chiffrées ​(codage SSL) et envoyées directement au serveur de la banque (aucune donnée sensible n’est manipulée par Online.net).
  
 ===== Quelle TVA est appliquée ? ===== ===== Quelle TVA est appliquée ? =====
  
-Depuis le 1er Janvier 2015, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).+Pour des raisons réglementaires, c'est la TVA de votre pays, si situé dans l'​Union Européenne ​et la Russie, ​qui s'​applique sur la facturation (20% pour la France).
  
-C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique, ​savoir:+C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique, ​à savoir :
  
-La TVA vous sera facturée si vous êtes:+La TVA vous sera facturée si vous êtes :
  
    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne    - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne
    - une entreprise ou autre organisation située en France    - une entreprise ou autre organisation située en France
 +   - une entreprise française ou européenne n'​ayant pas de numéro de TVA
 +   - un individu résidant en Russie ou une entreprise ou organisation russe, en application de la réglementation locale
  
-Vous ne payez pas la TVA si vous êtes:+Vous ne payez pas la TVA si vous êtes :
  
-   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne,​ +   - un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne ​et la Russie
-   ​- ​une entreprise ou autre organisation situées ​dans lUnion Européenne ​hors France.+   ​- ​Une entreprise ou un organisme possédant un numéro de TVA valide et situé ​dans l'Union européenne,​ mais hors de France.
  
 Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription. Vous devrez IMPÉRATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription.
  
-<​note>​Les entreprises ​Françaises ​seront tout de même soumises à la TVA sur leurs factures Online.net.\\ Il leur faudra faire la balance au niveau comptable entre la TVA perçus ​et payée auprès des services gouvernementaux concernés.</​note>​+<​note>​Les entreprises ​françaises ​seront tout de même soumises à la TVA sur leurs factures Online.net.\\ Il leur faudra faire la balance au niveau comptable entre la TVA perçue ​et payée auprès des services gouvernementaux concernés.</​note>​
  
 ===== Résolution des incidents de paiement ===== ===== Résolution des incidents de paiement =====
  
-En cas de problème de paiement, vous pouvez consulter la page relative aux [[fr:​account-management:​assistance:​incident-facturation|incidents de paiement]].+En cas de problème de paiement, vous pouvez consulter la page relative aux [[fr:​account-management:​assistance:​billing-incident|incidents de paiement]].